19.Les services reconnus à un participant correspondent à la période au cours de laquelle il a cotisé au présent régime ou a été exonéré d'une telle cotisation et qui est comprise entre la date où il est devenu un participant actif et celle où il devient un participant non actif. Sont aussi des services reconnus ceux ayant fait l'objet d’un transfert effectué conformément à la section II du chapitre VII du présent titre, ceux ayant fait l'objet d'une transformation ou d'un rachat effectué conformément au titre V, ainsi que ceux ayant fait l'objet d'un transfert visé au titre VI.
19.Les services reconnus à un participant correspondent à la période au cours de laquelle il a cotisé au présent régime ou a été exonéré d'une telle cotisation et qui est comprise entre la date où il est devenu un participant actif et celle où il devient un participant non actif. Sont aussi des services reconnus, ceux ayant fait l'objet d'une transformation ou d'un rachat effectué conformément au titre V, ainsi que ceux ayant fait l'objet d'un transfert visé au titre VI.
19.Les services reconnus à un participant correspondent à la période au cours de laquelle il a cotisé au présent régime ou a été exonéré d'une telle cotisation et qui est comprise entre la date où il est devenu un participant actif et celle où il devient un participant non actif. Sont aussi des services reconnus, ceux ayant fait l'objet d'une transformation ou d'un rachat effectué conformément au titre V, ainsi que ceux ayant fait l'objet d'un transfert visé au titre VI.
